Documents de références

Dans cette section, la TROCL met à la disposition des organismes communautaires autonomes, différents documents pour les soutenir dans leur vie associative et démocratique, pour la gestion, en lien avec l'action communautaire autonome et par rapport aux bailleurs de fonds. 

Page couverture - Politique de reconnaissance de l'action communautaire

Politique de reconnaissance de l'action communautaire

La Politique de reconnaissance de l’action communautaire est la base de la relation entre l’État québécois et les organismes. On y retrouve les orientations gouvernementales en lien avec l’action communautaire et l’action communautaire autonome.

Page couverture du Cadre de référence en action communautaire

Cadre de référence en action communautaire

Le Cadre de référence en action communautaire est le document expliquant l’application des orientations de la Politique de reconnaissance de l’action communautaire. On y retrouve, entre autres, les manifestations des critères de l’action communautaire autonome.

Page couverture du Cadre ministériel du PSOC

Cadre ministériel du PSOC

Le Cadre ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). On retrouve le fonctionnement harmonisé du programme soutenant le financement à la mission des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux.

Page couverture du Cadre de gestion lanaudois du PSOC

Cadre de gestion lanaudois du PSOC

Le Cadre de gestion lanaudois du PSOC vient spécifier le fonctionnement du Programme de soutien aux organismes communautaires appliqué par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière.

Page couverture du Cadre de financement lanaudois du PSOC

Cadre de financement lanaudois du PSOC

Le Cadre de financement lanaudois du PSOC détaille la distribution des rehaussements de financement pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux.

Page couverture du Cadre normatif pour les organismes en défense collective des droits du MTESS

Cadre normatif des organismes en défense collective des droits du MTESS

Ce cadre normatif vient détailler les modalités du financement destiné aux organismes communautaires autonomes en défense collective des droits par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Page couverture du Cadre de reconnaissance des organismes communautaires famille

Cadre de reconnaissance des organismes communautaires autonomes Famille

Ce cadre de reconnaissance du ministère de la Famille balise les modalités du programme de financement pour les organismes communautaires autonomes Famille.

Page couverture du Cadre normatif du PACTE

Cadre normatif du PACTE

Ce cadre normatif présente les balises du financement du Programme de l’action communautaire sur le terrain de l’éducation du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Les organismes en alphabétisation, en lutte au décrochage scolaire et en formation sont, entre autres, financés par ce programme.

Page couverture de la page Web du Programme d'aide au fonctionnement des médias communautaires du MCC

Programme d'aide au fonctionnement pour les médias communautaires

Cette page Web du ministère de la Culture et des Communications présente les informations pour l’aide financière pour le fonctionnement des médias communautaires.

Page couverture du Cadre normatif des CDC du MTESS.

Cadre normatif pour le financement des Corporations de développement communautaire

Ce cadre normatif vient détailler les modalités du financement destiné aux Corporations de développement communautaire (CDC) par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).