Politique de reconnaissance de l'action communautaire
La Politique de reconnaissance de l’action communautaire est la base de la relation entre l’État québécois et les organismes. On y retrouve les orientations gouvernementales en lien avec l’action communautaire et l’action communautaire autonome.
Cadre de référence en action communautaire
Le Cadre de référence en action communautaire est le document expliquant l’application des orientations de la Politique de reconnaissance de l’action communautaire. On y retrouve, entre autres, les manifestations des critères de l’action communautaire autonome.
Cadre ministériel du PSOC
Le Cadre ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). On retrouve le fonctionnement harmonisé du programme soutenant le financement à la mission des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux.
Cadre de gestion lanaudois du PSOC
Le Cadre de gestion lanaudois du PSOC vient spécifier le fonctionnement du Programme de soutien aux organismes communautaires appliqué par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière.
Cadre de financement lanaudois du PSOC
Le Cadre de financement lanaudois du PSOC détaille la distribution des rehaussements de financement pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux.
Cadre normatif des organismes en défense collective des droits du MTESS
Ce cadre normatif vient détailler les modalités du financement destiné aux organismes communautaires autonomes en défense collective des droits par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Cadre de reconnaissance des organismes communautaires autonomes Famille
Ce cadre de reconnaissance du ministère de la Famille balise les modalités du programme de financement pour les organismes communautaires autonomes Famille.
Cadre normatif du PACTE
Ce cadre normatif présente les balises du financement du Programme de l’action communautaire sur le terrain de l’éducation du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Les organismes en alphabétisation, en lutte au décrochage scolaire et en formation sont, entre autres, financés par ce programme.
Programme d'aide au fonctionnement pour les médias communautaires
Cette page Web du ministère de la Culture et des Communications présente les informations pour l’aide financière pour le fonctionnement des médias communautaires.
Cadre normatif pour le financement des Corporations de développement communautaire
Ce cadre normatif vient détailler les modalités du financement destiné aux Corporations de développement communautaire (CDC) par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).